Comment ne pas se faire voler son projet en 3 étapes

Quand on se lance dans un projet, l’enthousiasme nous emporte. On rencontre des gens, on échange avec eux. Une bonne dynamique s’installe. On se dit qu’on devrait protéger son idée, sa création, mais la réalité de la vie quotidienne fait perdre de vue cet objectif. On se dit que finalement, ce n’est peut-être pas la peine de le faire, que les gens ne sont pas si malveillants que cela… Mais en réalité, mettre en œuvre tous les moyens pour ne pas vous faire voler votre création est l’une des premières choses que vous devriez mettre en place lorsque vous lancez votre marque. En cas de vol ou litige, il sera déjà trop tard. Parfois, il ne s’agit que de pertes minimes, ce qui est déjà trop, mais très souvent, les pertes se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros. Voici un petit guide pour ne pas vous faire voler votre projet.

1. Partez à la pêche aux infos

Ça y’est ! Vous l’avez votre idée de projet qui déchire ! Vous avez même un nom et un logo. À ce stade, la première étape est de faire des recherches. En effet, vous devez savoir si le nom de marque que vous avez en tête existe déjà. Pour cela, direction l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sur place ou en ligne, vous pouvez consulter une base de données recensant les noms de marques et d’entreprises déjà déposées. Si c’est le cas, vous devrez changer de nom. Si non, vous pouvez passer à la seconde étape, qui consiste à déposer le nom de votre marque auprès de ce même organisme.

Bon à savoir : si vous souhaitez passer commande, ou faire réaliser un prototype du produit que vous allez commercialiser avant de déposer votre marque et les modèles et/ou dessins, pensez à signer un accord de confidentialité. Ainsi, l’autre partie ainsi que vous-même êtes tenus de respecter certaines règles pour empêcher la divulgation d’informations sensibles concernant votre entreprise. Ce genre de pratique est répandue et tout à fait normale. Proposer de signer un tel contrat fera de vous quelqu’un de professionnel et d’avisé.

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Bien s’informer n’est jamais une perte de temps, au contraire. Et puis, ça vous prépare pour les étapes à venir, notamment, la protection de votre bien intellectuel et/ou industriel.

Avant que votre marque soit déposée, et même après, restez discrète concernant vos projets. Mieux vaut en parler à un cercle restreint et de confiance, que de le crier sur tous les toits.

2. Protégez votre marque

Souvent, on pense que protéger une marque consiste à déposer le nom seul. En fait, cette action ne touche pas seulement la partie visible de votre entreprise, mais également les aspects de votre projet à venir : son site, ses éventuels produits et services. Ainsi, même si vous ne lancez pas de site web pour votre entreprise mais que vous n’excluez pas de le faire, pensez à protéger les noms de domaines que vous pourriez exploiter potentiellement. Pour savoir si le nom de domaine que vous visez est libre, consultez le site de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic).

Aussi, sachez que lorsque vous protégez une marque,  vous devez préciser les catégories dont elle dépend. Par exemple, vous protégez votre marque d’escarpins en tissu mais n’excluez pas de commercialiser des portefeuilles en cuir d’ici quelques années. Au moment d’effectuer les démarches, vous devrez sélectionner la catégorie « Chaussures » pour les escarpins et « Cuir » pour les portefeuilles. Si vous avez des croquis et modèles, vous pouvez également les déposer à l’INPI sous certaines conditions.

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Enfin concernant la portée de votre marque, il existe des organismes spécialisés tels que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Pour l’Europe, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. L’INPI propose aussi ce service.

En tout cas, il s’agit d’une étape incontournable si vous souhaitez développer une entreprise sereinement. Vous verrez que lorsqu’il s’agit de business, il faut vraiment être très prudent. Ne prenez aucun risque en effectuant au préalable toutes les démarches nécessaires. Dernière chose : cette étape prend du temps, veillez donc à bien l’anticiper. Elle a également un certain coût financier.

3. Soyez à l’affût des éventuelles contrefaçons

Même protégée, votre marque peut faire l’objet d’un vol ou d’une copie. Quand on pense contrefaçon, on visualise souvent un faux sac Louis Vuitton dont les finitions sont grossières ou dont le nom de marque est mal orthographié. Mais ce n’est pas que cela. Selon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)« la contrefaçon (…) consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une  marque, un brevet, un dessin ou modèle ou une œuvre protégés sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à amenuiser (par captation de chiffre d’affaires, affectation de l’image de marque) les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d’investissement, de création, de développement commercial, toutes activités qui contribuent à dynamiser l’économie dans son ensemble. »

N’importe quelle utilisation frauduleuse de votre marque est une contrefaçon. Quelqu’un copie le modèle de vos escarpins en tissu ? Il s’agit d’un vol de propriété industrielle.

Il est très fortement recommandé de faire de la veille pour savoir si votre marque n’est pas utilisée à tort et abusivement, et ainsi engager des poursuites. Ce délit est puni d’une forte amende assortie d’une peine de prison.

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Pour les contrefaçons de marques, vous pouvez saisir la DGCCRF mais également les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) notamment.

Un des autres risques possibles, c’est l’attaque d’un concurrent qui estime que votre marque est en fait la sienne. Dans ce cas, ce sera l’antériorité qui primera, sauf cas exceptionnels, d’où l’importance de l’étape numéro 1 de ce petit guide : les recherches !

Comme vous le voyez, protéger votre marque n’est certainement pas une tâche qui devrait se trouver tout en bas de votre to-do list. C’est une priorité à laquelle il faut accorder du temps et de l’argent. Il existe d’innombrables exemples de propriétaires d’une enseigne ou auteurs d’un modèle qui, faute d’avoir effectué les démarches nécessaires, ont perdu le droit d’exploiter leur bien industriel et intellectuel. Cela vous coûtera bien davantage financièrement, en termes de pertes, mais également moralement. Voir son bien volé est très dur à vivre. Pour éviter tous ces tracas, prenez le temps de faire vos démarches. Quand on y pense, ne pas vous faire voler votre projet est en réalité très simple.

Pour les auteurs, écrivains et autres créateurs de logiciels, on parle de droits d’auteur et non de propriété intellectuelle. Dans ce cas, aucune formalité n’est nécessaire. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver l’antériorité de votre création. Pour cela, vous pouvez déposer votre œuvre chez un huissier de justice ou un notaire. Une enveloppe cachetée que vous vous serez envoyée et conserverez scellée est un bon moyen également.

Tamara Argentin
Rédactrice pour la rubrique “Icônes ». Journaliste rédactrice et Community Manager, l’écriture est ma passion. J’espère qu’à travers mes mots je saurai vous inspirer et vous permettre de vous élever.

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